SIBEL SARL au capital de 23 400€.

SIRET: 342 330 990 00041.

Conditions générales de vente au 1er janvier 2019

Nos tarifs s’entendent pour des commandes et livraisons sur le territoire de l’île de la Réunion.

Les produits et matériels vendus ne sont ni repris, ni échangés sauf dans le cadre de la garantie.

Les matériels sont garantis un an sauf les matériels électriques garantis six mois. Ils doivent être ramenés chez SIBEL pour être pris en charge dans le cadre de la garantie en cas de panne.

Expéditions : les livraisons sont assurées gratuitement dans la plupart des communes de l’île pour un montant supérieur à 50€ H.T. Entre 15€ H.T et 50€ H.T, une participation aux frais de livraison de 5€ sera demandée. Pas de livraison pour un montant inférieur à 15€ H.T (sauf reliquats).

Nous consulter pour les livraison hors département.

Escompte : pas d’escompte en cas de règlement anticipé.

Commandes : pour les articles non tenus en stock ou étant réservés pour livraison ultérieure, un bon de commande sera établi avec versement d’un acompte de 30 %.

Règlements : comptant à la livraison par chèque ou espèces (si moins de 1 000€) ou pour les clients ayant une ouverture de compte avec un encours autorisé, par chèque ou virement à réception de facture (sous 10 jours sans dépasser 30 jours). Possibilité de règlement par Carte Bancaire à la boutique pour les montants supérieurs à 15€.

Retards de paiement : ils entraînent des intérêts aux taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une pénalité fixe de 40€ pouvant être complétée en cas de frais de recouvrement supérieurs.

Réserve de propriété : conformément au texte de la loi 80-335 du 12 mai 1990, les marchandises fournies resteront la propriété de SIBEL Sarl jusqu’à leur paiement intégral.

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Saint-Denis de la Réunion sera compétent.